Voyageurs à mobilité réduite

Les fauteuils roulants équipés d'accumulateurs ou autres aides à la mobilité similaires destinés aux passagers dont la mobilité est réduite en raison d'une invalidité, de leur état de santé ou de leur âge, ou bien d'un problème de mobilité temporaire (p. ex. une jambe cassée), avec des accumulateurs de type versable. Ces accumulateurs doivent satisfaire aux prescriptions suivantes :

L'exploitant doit arrimer, au moyen de sangles, d'attaches ou d'autres dispositifs de retenue, toute aide de locomotion à accumulateur(s) munie de son ou ses accumulateurs. L'aide de locomotion, l'accumulateur ou les accumulateurs, les circuits électriques et les commandes doivent être protégés contre les dommages, notamment ceux causés par le déplacement de bagages, d'articles de poste ou de marchandises.
                 
L'exploitant doit s'assurer que :

1. Les bornes des accumulateurs sont protégées pour prévenir les courts-circuits, par exemple en les stockant dans un conteneur adapté;
2. L'accumulateur ou les accumulateurs sont munis de bouchons d'évent antidéperdition, dans la mesure du possible;
3. L'accumulateur ou les accumulateurs sont :
                     a. Adéquatement protégés contre les dommages par la conception de l’aide de locomotion et solidement arrimés au fauteuil roulant ou à                           l'aide de locomotion. Les circuits électriques doivent être isolés conformément aux instructions du fabricant; ou
                      b. Retirés de l'aide de locomotion conformément aux instructions du fabricant si l'aide de locomotion ne peut pas être maintenue en                                    position verticale 
                       

L'exploitant doit charger, ranger, arrimer et décharger une aide de locomotion munie d'un accumulateur ou d'accumulateurs versables en la maintenant en position verticale. S'il n'est pas possible de maintenir l'aide à la mobilité en position verticale ou si celle-ci ne protège pas adéquatement l'accumulateur ou les accumulateurs, l'exploitant doit retirer l'accumulateur ou les accumulateurs, L'accumulateur ou les accumulateurs doivent ensuite être transportés dans un emballage robuste et rigide, comme suit :
                         

1. Les emballages doivent être étanches, imperméables à l'électrolyte des accumulateurs et protégés contre les renversements en les arrimant sur les palettes ou sur le sol des soutes à l'aide de moyens convenables (autres que la retenue par les autres colis ou bagages) tels que sangles ou élingues;
2. L'accumulateur ou les accumulateurs doivent être protégés contre les courts-circuits, maintenus en position verticale dans leur emballage et entourés de matière absorbante compatible en quantité suffisante pour absorber la totalité du contenu liquide; et
3. Les emballages doivent porter l'inscription « BATTERY, WET, WITH WHEELCHAIR » (ACCUMULATEUR DE FAUTEUIL ROULANT À ÉLECTROLYTE LIQUIDE) ou « BATTERY, WET, WITH MOBILITY AID » (ACCUMULATEUR DE L'AIDE À LA MOBILTÉ À ÉLECTROLYTE LIQUIDE) et l'étiquette « Corrosive » et l'étiquette de « sens du chargement ».
         

L'exploitant doit informer le commandant de bord de l'emplacement de toute aide de locomotion munie de son ou ses accumulateurs et de celui de tout accumulateur retiré.          
Il est recommandé aux passagers de prendre des dispositions à l'avance avec chaque exploitant.