Formalités et documents indispensables
Avant son départ, le voyageur doit s'assurer être en possession de l’ensemble des documents de voyage nécessaires au franchissement des frontières des pays de départ, d’arrivée et de transit le cas échéant. Il est de l'unique responsabilité du voyageur de contrôler leur exigibilité et validité selon les lois et règlements en vigueur et d’en demander si nécessaire le renouvellement dans les délais impartis.
Informations essentielles
Afin de faciliter les procédures d'enregistrement, nous recommandons aux voyageurs de se munir d'un passeport en cours de validité pour voyager. Certains pays peuvent exiger (sans que la liste qui suive soit exhaustive), un passeport valide, un visa, des preuves de filiation, des documents sanitaires et douaniers, des preuves d’assurances adéquates, des réservations hôtelières ou des attestations d’hébergement ainsi que des moyens minimums de subsistance et un justificatif (billet ou attestation de départ de la destination).
Les voyageurs peuvent consulter l’IATA Travel Center pour vérifier les exigences documentaires auxquelles ils sont soumis.
Il se peut que les informations contenues sur le site Internet de l’IATA Travel Center soient erronées ou incomplètes. Air Caraïbes décline en conséquence toute responsabilité quant à l'utilisation des services de l’IATA Travel Center. Nous recommandons donc aux voyageurs de se rapprocher des autorités consulaires ou de toute autre autorité compétente afin d’établir la liste des documents dont ils auront besoin pour leur voyage. À défaut de possession des documents nécessaires, Air Caraïbes se réserve le droit de refuser un passager au transport.
Air Caraïbes n’étant pas tenue de vérifier l’ensemble des documents de voyage, le pays de transit ou de destination pourra refouler un voyageur immédiatement vers son pays de départ s'il ne s'est pas conformé aux exigences documentaires dudit pays. Le voyageur devra également s'acquitter de tous frais ou amendes qui seraient imposés à Air Caraïbes en raison de son transport et résultant de l’absence d’un ou plusieurs des documents exigés par le pays de départ, transit ou d’arrivée.
Consultez toutes les informations et renseignements sur : www.diplomatie.gouv.fr
Documents à fournir et particularités
Les douanes des Bahamas et le ministère des Finances ont lancé une nouvelle application appelée « EXEMPT » (App Store pour iOS / Play Store pour Androïd).
À compter du 12 juin 2023, toute personne se rendant aux Bahamas, qu'il s'agisse d'un résident de retour ou d'un visiteur, est tenue de remplir un formulaire de déclaration de douane des Bahamas (formulaire C17).
Ce formulaire est obligatoire et doit être rempli électroniquement avant l’arrivée sur le territoire. Cette application nécessite une inscription unique à l'aide d'une adresse e-mail et d'un mot de passe confidentiel.
Le voyageur doit accéder à l'onglet du compte, en cliquant sur "Mettre à jour", scanner son passeport et l'application saisira les informations du passeport, telles que les informations NIB et la date de naissance.
Une fois le compte officiellement actif, le voyageur doit sélectionner le formulaire C-17 pour remplir sa déclaration de douane dans l'application « EXEMPT ».
Il doit saisir toutes les informations de son vol, sélectionner les articles à déclarer dans le volet déroulante et indiquer leur valeur. Si la valeur déclarée ne dépasse pas 100USD, il n’y aura pas de taxe à payer. Au-delà de 100USD le client devra s’acquitter des taxes de douane qu’il a la possibilité de payer en ligne via l'application ou d’effectuer le règlement, sur place, à son arrivée à destination après avoir récupérer ses bagages.
Si le voyageur n’a rien à déclarer, il coche la case prévue à cet effet.
Tous les passagers à partir de 13 ans doivent avoir leur propre compte pour faire leur déclaration.
Les mineurs de moins de 13 ans peuvent être intégrés au compte de leur parent ou tuteur légal.
Afin de rentrer ou sortir du territoire Dominicain, il est impératif de remplir le formulaire E-TICKET avant le vol et de le présenté à l'enregistrement pour le bureau d’immigration, le bureau des Douanes et le Ministère de la Santé Publique comme établi par les lois 285-04, 115-17 et 226-06 sous peine de refus d'embarquement ou de débarquement.
La vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire pour les passagers à destination de Cayenne.
Un certificat de vaccination contre la fièvre jaune devra être présenté le jour du départ.
Ce certificat doit dater de plus de 10 jours et restera valide à vie.
Les enfants âgés de moins d’un an et les personnes en possession d’un certificat de contre-indication à la vaccination ne sont pas soumis à cette obligation.
Tous les passagers non mexicains doivent être en possession d’un billet aller-retour et qu'ils puissent justifier si leur voyage est à vocation touristique ou professionnelle.
- Certains touristes peuvent être exemptés de visas en raison de leur nationalité et d'autres critères tels que la durée de leur séjour.
Seuls les ressortissants étrangers répondant aux critères fixés par l'arrêté du 18 avril 2012 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont dispensés de visa. Cet arrêté, notamment son annexe Il, peut être consulté en suivant ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025746952/2024-12-17/
À titre d'information, le site officiel France Visas propose l'outil « Do I need a visa? » qui permet à vos clients de vérifier s'ils doivent demander un visa avant d'entrer à Saint-Barthélemy ou à Saint-Martin :
https://france-visas.gouv.fr/en/web/france-visas/visa-wizard#/
- Lorsqu'un visa est requis, la démarche de demande de visa doit être effectuée obligatoirement en ligne, avant de partir, sur le site officiel France Visas :
https://www.france-visas.gouv.fr/
Aucun visa touristique ni aucun document en tenant lieu ne sera délivré sur place, ni à la frontière, ni à la préfecture.
- Les visas de court séjour « Schengen» ne sont pas valables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin car les deux iles ne font pas partie de l'espace Schengen. Les seuls visas de court séjour acceptés sont les visas nationaux portant l'une des mentions suivantes: « France »; « France sauf CTOM »; « départements français d'Amérique »; « collectivité de Saint-Barthélemy », « Saint-Barthélemy », « collectivité de Saint-Martin » ou « Saint-Martin », selon l'ile concernée.
Les titulaires de visas long séjour (supérieur à 6 mois), délivrés par un pays membre de l'espace Schengen autre que la France, peuvent entrer à Saint-Barthélemy ou Saint-Martin et y séjourner 90 jours maximum.
- La carte de résident permanent aux Etats-Unis (dite « green card ») n'est pas un document permettant d'entrer sur le territoire français. Les titulaires de ces cartes doivent se référer aux conditions d'entrée applicables à leur nationalité.
Je rappelle que l'article L. 6421-2 du code des transports dispose que « le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorises a atterrir au point d'arrivée et aux escales prévues. »
L'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précise: « Est passible d'une amende administrative de 10 000 euros l'entreprise de transport aérien, maritime ou routier qui débarque sur le territoire français, en provenance d'un Etat qui n'est pas partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990, un étranger non ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, de la République d'Islande, de la Principauté du Liechtenstein, du Royaume de Norvège ou de la Confédération suisse démuni du document de voyage et, le cas échéant, du visa requis par la loi ou l'accord international qui lui est applicable en raison de sa nationalité. [...]»
Dans le cadre du respect de ces dispositions légales, je vous demande de vérifier rigoureusement les documents présentés par les ressortissants étrangers embarquant dans un avion en direction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. En particulier, vous voudrez bien vous assurer que le visa présenté, lorsqu'il est requis, comporte les mentions rappelées au point 3) ci-dessus.
Liens utiles
Avant tout déplacement à l'étranger, vous pourrez vous inscrire à Ariane et vous signalement auprès du Ministère des Affaires Etrangères.
• Office du Tourisme de Guadeloupe : www.lesilesdeguadeloupe.com
• Office du Tourisme de la Guyane : www.guyane-amazonie.fr
• Office du Tourisme de la République Dominicaine* : www.republicadominicana.fr
• Office du Tourisme de Sainte-Lucie : www.stlucianow.com
• Office du Tourisme de Saint-Martin : www.iledesaintmartin.org
• Office de tourisme de Cuba* : autenticacuba.com/
• Office de tourisme du Mexique* : visit-latin-america.com
*Taxe de sortie incluse dans le prix de votre billet. Assurance et carte touristique obligatoires non incluses, rapprochez-vous de l'Office du Tourisme concerné pour plus d'informations.
