Conditions Générales d'Utilisation du Site Internet
En vigueur à compter du 25/09/2024
1. GENERALITES
Le Site Internet est édité par la société AIR CARAIBES, ci-après identifiée comme l’ « Editeur », dont les informations légales figurent dans les Mentions Légales.
Sauf pour les espaces client accessibles via l’onglet « Mon espace client », la navigation sur le site www.aircaraibes.com ne nécessite pas d’identifiant et/ou de code d’accès personnels.
2. DEFINITIONS
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet
« Hébergeur » : désigne la société Acquia auprès de laquelle le Site Internet est hébergé, ainsi que les données personnelles collectées via le formulaire Contact
« Site Internet » : désigne le site internet accessible via le nom de domaine www.aircaraibes.com et biz.aircaraibes.com
« Utilisateur(s) » : désigne toute(s) personne(s) morale(s) et/ou toute(s) personne(s) physique(s) et majeure(s) qui accède(nt) au contenu du Site Internet et à ses fonctionnalités.
3. ACCEPTATION
L’accès au Site Internet ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis à l’acceptation pleine et entière, sans aucune réserve, et au respect des présentes CGU. En conséquence, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des CGU et déclare les accepter sans réserve.
En cas de désaccord avec les présentes CGU le seul et unique recours de l’Utilisateur sera de cesser l’utilisation du Site Internet.
Ces conditions d’application sont également valables lorsque l’Utilisateur accède a à tout ou partie du Site Internet soit directement soit à partir d’autres pages internet.
4. VALIDITE ET MODIFICATION DES CGU
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteront valides et applicables.
L’Editeur se réserve le droit de modifier les CGU, le Site Internet et ses contenus, à tout moment et sans préavis, notamment pour se mettre en conformité avec les modifications législatives et réglementaires mais aussi pour s’adapter aux évolutions du Site Internet par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
En cas de modification, seront opposables à l’Utilisateur les CGU en vigueur au jour de sa visite sur le Site Internet.
5. UTILISATION DU SITE INTERNET
Le Site Internet est ouvert à tout Utilisateur. Le cas échéant, la création d’un compte client peut être nécessaire pour souscrire aux offres fidélité, abonnement ou compte professionnel conformément aux Conditions Générales applicables à l’offre souscrite et à l’article 6 des présentes CGU.
L’Editeur permet l’accès au Site Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans la mesure des moyens techniques à sa disposition.
L’Editeur peut :
- Suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site Internet afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action qu’il jugera nécessaire.
- Supprimer tout élément de quelque nature que ce soit (information logiciel,…) pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois et règlements nationaux, communautaires ou internationaux applicables.
Le Site Internet est notamment destiné à :
- présenter les produits et services proposés par Air Caraibes et ses partenaires
- présenter les conditions de commercialisations des produits et services, et informations pratiques relatives à ces derniers
- présenter les destinations proposées
- effectuer des achats en ligne et assurer le suivi des réservations
- présenter la société Air Caraibes et le groupe auquel elle appartient
Les comportements suivants sont notamment prohibés :
- Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher l’accès au Site Internet ;
- Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de l’Editeur ;
- Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de l’Editeur ;
- Tous détournements des ressources système du Site internet ;
- Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’Editeur, de toute société du groupe auquel il appartient, de ses partenaires et/ou à ceux de tout autre Utilisateur du Site Internet ;
- Toute action visant à monnayer, vendre, prêter ou concéder tout ou partie de l’accès au Site Internet, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
- L’utilisation du Site Internet afin de diffamer, harceler, poursuivre, menacer, abuser ou violer de toute autre manière les droits d'autrui tels que définis par la législation en vigueur.
- L’utilisation d’un appareil, mécanisme, logiciel ou autre script qui pourrait perturber le fonctionnement du Site Internet www.aircaraibes.com. A ce titre, toute utilisation de procédés, de systèmes, de dispositifs tel le « screenscraping », de robots, de logiciels, de pratiques automatiques ou manuelles ou tout autre moyen, visant à rechercher, récupérer, copier , surveiller et/ou extraire les données disponibles en totalité ou partie, sur les sites de l’Editeur pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre site internet, est formellement prohibée.
- Le fait de nuire à ou s’immiscer dans le fonctionnement du Site Internet ou d'ordinateurs et de logiciels de l’Editeur ou d'autres personnes de quelque manière que ce soit, y compris, sans s'y limiter, par le chargement, le téléchargement ou la transmission de fichiers corrompus ou de virus informatiques.
- Le fait de bloquer, écraser, modifier le contenu du Site Internet ou d'interférer de quelque manière que ce soit avec son contenu.
- Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, ou le fait de se procurer, d’essayer de se procurer, par n’importe quel biais, un accès non autorisé au Site Internet ou d’utiliser un mot de passe ou un numéro d'identification personnelle fallacieux lors de la connexion à ce site ou de dénaturer son identité ou autorité au nom d'une autre personne.
- Le fait de télécharger à destination ou en provenance du serveur des fichiers dont la distribution via le Site Internet est illégale.
6. SERVICES EN ACCES RESERVE
Les services en accès réservé du Site sont accessibles uniquement aux personnes morales ou physiques dotées de codes d’accès et d’identifiants personnels (le « Titulaire » ou les « Titulaires »). Les identifiants et codes d’accès permettent à leurs Titulaires de s’identifier et de se connecter aux services en accès réservé.
Les codes d’accès et les identifiants sont délivrés par l’Editeur à titre personnel dès lors que le Titulaire a souscrit aux services accessibles en accès réservé. Ils ne peuvent être cédés ou transmis à un tiers. Ils ne peuvent être modifiés que sur demande de leur Titulaire ou à l’initiative de l’Editeur.
En cas de perte ou de vol de mot de passe de son compte client, le Titulaire devra lancer la procédure mot de passe oublié en cliquant sur la mention « mot de passe oublié » dans l’onglet « identifiez-vous ». Un pop-up s’ouvrira pour que le Titulaire renseigne l’adresse e-mail avec laquelle il a créé son compte client. Le Titulaire devra cliquer sur « envoyer » pour qu’un mail de réinitialisation du mot de passe lui soit envoyé. Le Titulaire devra cliquer sur le lien présent dans le mail envoyé par l’Editeur afin de réinitialiser son mot de passe sur le Site Internet.
Le Titulaire est seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de ses identifiants et codes d’accès et seul garant de leur confidentialité. Le Titulaire s’engage en cas de perte, de vol ou de toute utilisation non autorisée de ses codes d’accès et identifiants ou de toute atteinte à leur confidentialité et sécurité à en informer immédiatement l’Editeur.
L’Editeur ne pourra en aucun être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant d’un manquement du Titulaire à l’une des clauses du présent article, et le Titulaire restera notamment redevable envers l’Editeur des sommes qui lui sont dues en raison des biens et services achetés sur le Site à l’aide de ses codes d’accès et identifiants.
L’Editeur pourra suspendre ou supprimer le compte client d’un Titulaire en cas de violation des présentes CGU ou des conditions applicables au Titulaire et ce, sans préavis, ni indemnité. L’Editeur en informera le Titulaire concerné.
En aucun cas la responsabilité de l’Editeur ne pourra être engagée du fait de la suppression du compte d’un Titulaire.
Le Titulaire a la faculté de supprimer son compte client lorsqu’il le souhaite selon les conditions applicables au compte concerné.
Lors de la suppression d’un compte client les données liées à ce compte sont supprimées par l’Editeur, à l’exception de l’identifiant du Titulaire, et, le cas échéant, son historique de commandes et les factures correspondantes.
7. CONTENU
Le contenu du Site Internet est livré « tel quel » sans aucune garantie ni déclaration qu’elle soit implicite ou explicite notamment quant à l’exhaustivité de ces informations sauf si la loi en dispose autrement.
Les services et les produits proposés sur le Site Internet sont susceptibles de ne pas être disponibles sur l’ensemble du réseau pour des raisons propres ou extérieures à l’Editeur. Une référence à des biens, produits et/ou services sans limitation d'étendue géographique ne signifie pas qu’ils sont offerts ou qu’AIR CARAIBES a l’intention de les offrir dans toutes les régions du monde.
L’ensemble des photos et documents illustrant les produits et services proposés sur ce site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site Internet, sa structure, les services qui y sont proposés, leur contenu, les informations qui y sont présentées, les illustrations, photographies, images, sons et vidéos, leur organisation, la charte graphique, les bases de données et les outils logiciels qui y sont mis en œuvre sont protégés au titre de divers droits de propriété intellectuelle, notamment droit d’auteur, marques, dessins et modèles, logiciels, en application de la réglementation correspondante en vigueur, et appartiennent à l’Editeur et à ses partenaires.
Par conséquent, l’accès au Site Internet confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.
En outre, l’Utilisateur s’interdit de procéder à toute reproduction provisoire ou permanente de tout ou partie du Site Internet par quelque moyen que ce soit, ainsi que toute traduction, adaptation, arrangement, décompilation ou modification du Site Internet, notamment en vue de la création d’un service similaire.
L’Utilisateur s’interdit de :
- Reproduire, représenter, modifier, altérer, rediffuser tout élément du Site Internet;
- Détourner ou faire un usage commercial du Site Internet et/ou des produits et services qui y sont proposés;
- Extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site Internet ainsi que d’effectuer une extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale du Site Internet.
Il est rappelé que toute exploitation non autorisée, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site Internet par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, et constituerait une contrefaçon sanctionnée tant au civil qu’au pénal par le Code de la propriété intellectuelle. L’Editeur se réserve le droit de faire valoir ses droits devant toute juridiction compétente.
9. DONNEES PERSONNELLES
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la Politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par l’Editeur, qui est disponible sur le Site en cliquant ici.
Si l’Utilisateur revêt la qualité de consommateur, il lui est expressément rappelé qu’il peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, au titre de l'article L.223-2 du code de la consommation.
10. LIENS HYPERTEXTES
L’Editeur propose sur le Site Internet des liens vers des sites tiers : les « Liens Hypertextes ».
L’utilisation des Liens Hypertextes par l’Utilisateur ne saurait engager la responsabilité de l’Editeur.
L’Editeur ne fournit aucune garantie sur le contenu, la disponibilité et l’accessibilité des sites tiers directement ou indirectement accessibles depuis ces Liens Hypertextes.
L’Editeur ne garantit la sécurité d’aucune information que vous pourriez transmettre ou que vous pourriez être amené à fournir à toute tierce partie. Vous renoncez irrévocablement à toute réclamation à l’encontre de l’Editeur en cas de pertes ou de dommages subis suite à tout accès à, ou interaction avec tout autre site Internet via le Site.
L’Editeur n’endosse aucune responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ni la qualité des informations mises à disposition par des tiers.
Les Liens Hypertextes présents sur des sites tiers et redirigeant, directement ou indirectement, vers le Site Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur.
La création par tous tiers de liens hypertextes redirigeant, directement ou indirectement, vers le Site Internet ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l’Editeur, laquelle pourra être révoquée à tout moment.
L’Editeur se réserve le droit de retirer à tout moment son accord relatif à un lien.
RESPONSABILITE
L’Editeur est responsable des contenus qu’il a lui-même édités. Cependant, les informations communiquées sur le Site Internet sont fournies à titre indicatif, et la responsabilité de l’Editeur ne saurait être recherchée du fait de l’éventuelle inexactitude des informations publiées. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. L’Editeur se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au Site Internet.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait notamment être engagée pour :
- Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site Internet et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur, liée notamment mais de façon non exhaustive à des défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site Internet avec un matériel ou un logiciel.
- Les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation du Site Internet ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via le Site Internet.
- Les omissions et/ou erreurs que pourraient contenir le Site Internet.
- Des contenus ou activités illicites pouvant être présents sur le Site Internet et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant des sites tiers directement ou indirectement accessibles depuis les Liens Hypertextes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent ou lorsque les données de ces sites tiers ne seraient pas conformes à la réglementation en vigueur, ou encore de tout usage qui peut être fait de ces éléments. L’Utilisateur est donc tenu d’effectuer tous contrôles et vérifications avant de procéder à tout accès ou transaction en ligne ou hors ligne avec l’une quelconque de ces tierces parties.
L’utilisation du Site Internet implique une attitude loyale de l’Utilisateur, dans le respect des CGU, au risque de voir sa responsabilité engagée.
L’Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à l’Editeur, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site Internet lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit l’Editeur des conséquences des réclamations ou actions dont il pourrait, de ce fait, faire l’objet.
L’Utilisateur du Site Internet renonce à exercer tout recourt contre l’Editeur dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site Internet.
L’Editeur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à modifier, suspendre ou supprimer le Site Internet.
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’éventuelle insatisfaction des Utilisateurs vis-à-vis du contenu du Site Internet ou de son fonctionnement.
L’Editeur ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon fonctionnement du Site Internet, notamment dû à des actes de malveillance externes.
L’Editeur met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le Site Internet, d’envoi d’e-mails erronés), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site Internet ou sur les sites internet vers lesquels redirige les Liens Hypertexte, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site Internet (notamment dû à des actes de malveillance externes) ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de la ligne téléphonique, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé au terminal d’un Utilisateur, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la possibilité d’utiliser le Site Internet ou ayant endommagé le système d’un Utilisateur.
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer au préalable de la compatibilité de son environnement informatique avec les caractéristiques techniques du Site Internet. L’Utilisateur devra disposer de la configuration requise pour accéder à l’intégralité des fonctionnalités du Site Internet, ce qui ne relève que de la seule responsabilité de l’Utilisateur et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement contre toute atteinte.
De même, l’utilisation du Site Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau.
Toute tentative par un Utilisateur ou par toute personne, d’endommager volontairement le Site Internet constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et l’Editeur se réserve le droit de poursuivre tout agissement de cette nature.
Les Utilisateurs déclarent et reconnaissent qu’ils ont conscience des caractéristiques, des risques et des contraintes d’Internet et notamment que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui perturbent l’accès ou le rendent impossible à certaines périodes. Les Utilisateurs reconnaissent que le Site Internet peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés et que les informations circulant sur Internet (données personnelles ou non) ne sont que relativement protégées contre des détournements éventuels (accès libre) et contre des virus éventuels et ce, même si l’Editeur met en œuvre tous les moyens nécessaires et utiles afin de préserver la sécurité des données qui lui sont confiées et à respecter les bonnes pratiques en matière de sécurité émises par les autorités compétentes.
tente.
Loi et tribunal compétent
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Dans les limites prévues par la loi, en cas de différends auxquels donnerait lieu l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions d’utilisation, le différend sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris. Il est rappelé que ces dispositions ne peuvent être appliquées aux consommateurs.