Alerte Voyageurs : Fermeture de l’aéroport de Port-au-Prince(Haïti) et mesures pour les passagers
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En vigueur à compter du 26/11/2024
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrivent le fonctionnement et les conditions d’utilisation du Chatbot du site internet www.aircaraibes.com et la façon dont sont traitées les données communiquées dans le cadre de l’utilisation du Chatbot.
Ces CGU sont indépendantes de tout autre document pouvant s’appliquer à la relation contractuelle que Air Caraibes pourrait avoir avec les Utilisateurs (cookies, titre de transport,…).
Le Chatbot utilise l’intelligence artificielle, technologie en évolution dont les réponses sont générées sur la base de modèles probabilistes et d’informations disponibles jusqu’à sa dernière date de formation. Cette technologie repose sur des modèles de langage à grande échelle et peut, dans certaines circonstances, générer des informations inattendues, incomplètes, ou incorrectes communément désignées sous le terme d’ « Hallucinations ». Par conséquent, Air Caraïbes ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou la pertinence des réponses fournies par le Chatbot qui peut produire des réponses relevant d’Hallucinations. Air Caraïbes invite l’Utilisateur à vérifier les informations fournies par le Chatbot directement sur le Site internet.
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Chatbot, qui doivent être acceptées par l’Utilisateur sans réserve, avant toute utilisation du Chatbot.
« Chatbot » : désigne l’outil de discussion guidée instantanée basé sur l’intelligence artificielle, proposé sur le Site Internet, que tout Utilisateur peut utiliser pour l’aider à trouver des informations sur la société Air Caraïbes et les conditions de ses offres. A ce titre, il est précisé que le Chatbot n’est qu’une aide à la recherche d’informations d’informations et non un outil d’aide à la prise de décision au sens du Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement Européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, et que ses réponses ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité d’Air Caraïbes.
« Site Internet » : désigne le site internet accessible via le nom de domaine www.aircaraibes.com
« Utilisateur(s) » : désigne toute(s) personne(s) morale(s) et/ou toute(s) personne(s) physique(s) et majeure(s) qui accède(nt) au et utilise(nt) le Chatbot du Site Internet.
Le Chatbot est proposé par Air Caraibes, responsable de traitement, société anonyme au capital de 52 607 568 euros, dont le siège social est au 9 boulevard Daniel Marsin, Parc d’Activités de la Providence, 97139 Les Abymes, Guadeloupe.
Dans ce cadre, Air Caraibes utilise l’outil proposé par PeachBot, sous-traitant, qui est une société anonyme au capital de 147 589,60 euros, dont le siège social est au 18 rue Robert Stümper, L-2557, Luxembourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B254034.
Pour toute question au sujet de ces CGU, vous pouvez nous contacter par mail à : assistance-chatbot@aircaraibes.com
L’utilisation du Chatbot est soumise à l’acceptation pleine et entière, sans aucune réserve, et au respect des présentes CGU. En conséquence, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de l’ensemble des CGU et déclare les accepter sans réserve.
En cas de désaccord avec les présentes CGU, le seul et unique recours de l’Utilisateur sera de cesser l’utilisation du Chatbot.
Dans le cadre de l’utilisation du Chatbot, l’Utilisateur s’engage à :
L’Utilisateur est informé et reconnait que la qualité des réponses du Chatbot est fonction de la précision et de la pertinence des questions qui lui sont posées et des informations qui lui sont communiquées.
Les informations demandées par le Chatbot sont nécessaires pour pouvoir interagir avec l’Utilisateur qui souhaite interroger le Chatbot. L’Utilisateur s’engage en conséquence à y répondre le plus fidèlement possible et dans le strict respect de la règlementation applicable.
L’Utilisateur reconnait être pleinement responsable des informations et contenus qu’il communique dans le Chatbot.
L’Utilisateur reconnait avoir été informé que le Chatbot est un outil d’aide à la recherche d’informations et qu’Air Caraibes ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations données par le Chatbot, qui est en perpétuelle amélioration. En conséquence, Air Caraïbes invite l’Utilisateur à vérifier les informations transmises par le Chatbot directement sur le Site internet.
Compte tenu des risques inhérents à tout service en ligne et, en dépit des mesures prises par elle, Air Caraïbes ne peut garantir le bon fonctionnement du Chatbot ou sa totale sécurité informatique. L’Utilisateur déclare en avoir été informé et accepte de renoncer à toute réclamation, demande, action à l’encontre d’Air Caraïbes à ce titre.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteront valides et applicables.
Air Caraibes se réserve le droit de modifier les CGU, le Site Internet et ses contenus, à tout moment et sans préavis, notamment pour se mettre en conformité avec les modifications législatives et réglementaires ou technologique mais aussi pour s’adapter aux évolutions du Site Internet par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
En cas de modification, seront opposables à l’Utilisateur les CGU en vigueur au jour de son utilisation du Chatbot.
L’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la Politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par Air Caraibes, qui est disponible sur le Site Internet en cliquant ici.
Si l’Utilisateur revêt la qualité de consommateur, dans l’hypothèse où il transmettrait son numéro de téléphone via le Chatbot, il lui est expressément rappelé qu’il peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, au titre de l'article L.223-2 du code de la consommation.
7.1 Catégories de données collectées
Air Caraibes collecte et traite des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Chatbot afin de pouvoir lui répondre.
Les données collectées sont indispensables au traitement des demandes de l’Utilisateur. Ce sont notamment :
7.2 Finalité du traitement et base légale
Les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
Les traitements sont fondés sur le consentement de l’Utilisateur, donné avant toute utilisation du Chatbot, et sur l’intérêt légitime d’Air Caraïbes à améliorer l’outil et à réaliser des statistiques.
7.3 Durée de conservation des données
L’historique des conversations est conservé pour une durée de vingt quatre (24) mois après la fin de l’utilisation du Chatbot par l’Utilisateur.
7.4 Destinataires des données personnelles
Seules les personnes ou les services habilités d’Air Caraibes ou de ses sous-traitants pourront accéder aux données aux fins strictement définies aux présentes.
7.5 Transfert hors de l’Union Européenne
Les transferts hors de l’Union Européenne peuvent présenter des risques en raison de la différence de protection des données à caractère personnel accordé par les réglementations des pays tiers.
Tout transfert de données hors de l’Union Européenne est fondé sur l’exécution des CGU par Air Caraibes. Les données sont alors hébergées par des prestataires présentant des garanties suffisantes.
7.6 Droits des Utilisateurs
Conformément à la règlementation applicable, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données à caractère personnel qui s’exerce selon les modalités indiquées dans la politique de protection des données. L’Utilisateur peut également retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données.
Pour toute information complémentaire sur les modalités d’exercice de ces droits, l’Utilisateur peut consulter notre politique de protection des données ou joindre le délégué à la protection des données (par mail à dpo@aircaraibes.com ) en indiquant ses nom et prénom et la date et l’heure de la conversation sur le Chatbot par mail à dpo@aircaraibes.com.
Le fonctionnement de notre service de Chatbot est assuré par l’usage d’un cookie nécessaire déposé sur votre navigateur. Ce cookie permet la création d’une session et ne contient qu’un ID session. Sa durée de conservation est de 2 heures.
Air Caraibes s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données afin d'éviter qu'elles ne soient déformées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Le Chatbot pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive d’Air Caraibes ou de tiers lui ayant concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle de l’outil Chatbot ou d’un des éléments qui la composent, sans l’autorisation d’Air Caraibes ou du tiers lui ayant concédé une licence est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Le Chatbot est un outil d’aide à la recherche d’informations utilisant l’intelligence artificielle, technologie évolutive qui peut être sujet à des Hallucinations, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte expressément. L’Utilisateur est informé que les informations transmises par celui-ci au Chatbot de même que les réponses obtenues ne lient ni lui-même ni Air Caraïbes.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité d’Air Caraïbes ne saurait en aucun cas être engagée du fait des informations fournies par le Chatbot et renonce à toute réclamation ou action à l’encontre d’Air Caraïbes en cas de dommage direct ou indirecte résultant de l’utilisation des informations fournies par le Chatbot ou de l’impossibilité d’utiliser le Chatbot.
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L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des informations qui lui sont communiquées par le Chatbot ainsi que des informations qu’il transmet au Chatbot. Il lui appartient de veiller à ne transmettre sur le Chatbot aucune information contraire aux lois et règlements.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Dans les limites prévues par la loi, en cas de différend auquel donnerait lieu l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions d’utilisation, le différend sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris. Il est rappelé que ces dispositions ne peuvent être appliquées aux consommateurs.
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